Surveillance et renseignement

10 articles

• Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

  6 novembre, par Jeanne Sulzer

  La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (loi « (...)

• Antiterrorisme : l’ONU s’inquiète de l’accumulation des lois françaises

  24 mai 2018, par Le Monde

  La France est-elle en train de donner le mauvais exemple au monde en termes de respect des (...)

• Conclusions préliminaires de la visite en France de la Rapporteure Spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

  24 mai 2018, par Fionnuala Ni Aolain

  Madame la Rapporteure Fionnuala Ni Aolain a transmis ses conclusions préliminaires après sa (...)

• Les mesures de lutte contre le terrorisme face aux droits de l’Homme

  11 mai 2018, par Elisabeth Miller, Mathilde Brunel

  Présentation du mémoire de Mathilde Brunel et Elisabeth Miller, étudiantes en Master 2 Droits de (...)

• The return of foreign fighters to EU soil

  5 mai 2018, par Parlement Européen

  Since the Syrian conflict began in 2011, thousands of EU nationals have travelled or attempted (...)