Perquisitions / Fouilles et autres atteintes à la vie privée

7 articles

• Un an de mise en oeuvre de la loi SILT - Rapport 2017 / 2018

  29 octobre, par Henri Decoeur, Jeanne Sulzer

  Résumé
  La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le (...)

• Les effets de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation sur les populations musulmanes en France

  29 octobre, par Centre d’Étude sur les Conflits, Liberté Sécurité (CCLS)

  Cette étude se base sur un échantillon de 927 entretiens, dont 426 effectués auprès de personnes (...)

• Modèles de recours des mesures de la loi SILT

  2 juillet

  La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ​(SILT) du 30 novembre (...)

• Les Principaux arguments juridiques et suivi du contentieux sur la loi SILT

  25 juin

  La présente note synthétise les arguments et moyens de droit soulevés par les membres du Réseau à (...)

• Etat d’urgence : Une QPC gagnante pour ouvrir la voie à une censure de la loi de sécurité intérieure (CP)

  15 janvier, par Ligue des Droits de l’Homme

  Par décision en date du 11 janvier 2018, le Conseil constitutionnel, sur saisine d’une question (...)