Nous, organisations, collectifs, entreprises, associations et syndicats, demandons au Parlement (...)
Perquisitions / Fouilles et autres atteintes à la vie privée
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Lettre Ouverte : Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire Un an de mise en oeuvre de la loi SILT - Rapport 2017 / 2018 Résumé
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le (...)Les effets de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation sur les populations musulmanes en France Cette étude se base sur un échantillon de 927 entretiens, dont 426 effectués auprès de personnes (...)
Modèles de recours des mesures de la loi SILT La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) du 30 novembre (...)
Les Principaux arguments juridiques et suivi du contentieux sur la loi SILT La présente note synthétise les arguments et moyens de droit soulevés par les membres du Réseau à (...)
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