Liberté de mouvement / de circulation

6 articles

• MODELES DE RECOURS DES MESURES DE LA LOI SILT

  2 juillet

  La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ​(SILT) du 30 novembre (...)

• LOI RENFORCANT LA SECURITE INTERIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME (SILT) : Principaux arguments juridiques et suivi du contentieux

  25 juin

  La présente note synthétise les arguments et moyens de droit soulevés par les membres du Réseau à (...)

• The return of foreign fighters to EU soil

  5 mai, par Parlement Européen

  Since the Syrian conflict began in 2011, thousands of EU nationals have travelled or attempted (...)

• Etat d’urgence : Une QPC gagnante pour ouvrir la voie à une censure de la loi de sécurité intérieure (CP)

  15 janvier, par Ligue des Droits de l’Homme

  Par décision en date du 11 janvier 2018, le Conseil constitutionnel, sur saisine d’une question (...)

• Des vies bouleversées : l’impact disproportionné de l’Etat d’urgence France

  8 décembre 2017, par Amnesty International

  L’état d’urgence est un régime d’exception qui permet aux autorités françaises, plus spécialement au (...)