Liberté de mouvement / de circulation

7 articles

• La France pourrait bientôt ne plus avoir le droit de délivrer des mandats d’arrêt européens

  6 janvier

  Sur la corde raide. Concernant l’indépendance du procureur de la République, la France avait (...)

• Modèles de recours des mesures de la loi SILT

  2 juillet 2018

  La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ​(SILT) du 30 novembre (...)

• Les Principaux arguments juridiques et suivi du contentieux sur la loi SILT

  25 juin 2018

  La présente note synthétise les arguments et moyens de droit soulevés par les membres du Réseau à (...)

• The return of foreign fighters to EU soil

  5 mai 2018, par Parlement Européen

  Since the Syrian conflict began in 2011, thousands of EU nationals have travelled or attempted (...)

• Etat d’urgence : Une QPC gagnante pour ouvrir la voie à une censure de la loi de sécurité intérieure (CP)

  15 janvier 2018, par Ligue des Droits de l’Homme

  Par décision en date du 11 janvier 2018, le Conseil constitutionnel, sur saisine d’une question (...)