Hassina Mechaï, collaboratrice régulière de MEE, publie ce 10 avril un livre sur l’état d’urgence (...)
Atteintes/réduction de l’Etat de droit
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L’état d’urgence, ou la radicalisation de l’Etat français face au terrorisme Conclusions préliminaires de la visite en France de la Rapporteure Spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste Madame la Rapporteure Fionnuala Ni Aolain a transmis ses conclusions préliminaires après sa (...)
Proposition de loi au Sénat visant à supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes PROPOSITION DE LOI
Article 1er.
L’article 50 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à (...)Les mesures de lutte contre le terrorisme face aux droits de l’Homme Présentation du mémoire de Mathilde Brunel et Elisabeth Miller, étudiantes en Master 2 Droits de (...)
Mobilisations populaires pour les libertés Depuis la série d’attentats qui a frappé la France en 2015 et l’état d’urgence décrété ensuite, de (...)