La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) du 30 novembre (...)
Atteintes/réduction de l’Etat de droit
17 articles
MODELES DE RECOURS DES MESURES DE LA LOI SILT LOI RENFORCANT LA SECURITE INTERIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME (SILT) : Principaux arguments juridiques et suivi du contentieux La présente note synthétise les arguments et moyens de droit soulevés par les membres du Réseau à (...)
Défendre les suspects de terrorisme, bientôt une mission impossible ? Le silence de la France sur les graves anomalies qui ont affecté le procès de la Française Mélina (...)
Terror in Courts. French counter-terrorism : Administrative and Penal Avenues This report was prepared for Ms. Fionnuala Ni Aolain, United Nations Special Rapporteur on the (...)
Antiterrorisme : l’ONU s’inquiète de l’accumulation des lois françaises La France est-elle en train de donner le mauvais exemple au monde en termes de respect des (...)