Résumé
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le (...)
Atteintes/réduction de l’Etat de droit
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Un an de mise en oeuvre de la loi SILT - Rapport 2017 / 2018 Les effets de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation sur les populations musulmanes en France Cette étude se base sur un échantillon de 927 entretiens, dont 426 effectués auprès de personnes (...)
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Les Principaux arguments juridiques et suivi du contentieux sur la loi SILT La présente note synthétise les arguments et moyens de droit soulevés par les membres du Réseau à (...)
Défendre les suspects de terrorisme, bientôt une mission impossible ? Le silence de la France sur les graves anomalies qui ont affecté le procès de la Française Mélina (...)