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Antiterrorisme, droits et Libertés
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Le défenseur des droits

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  • Enquête sur l’accès aux droits : Relation police/population : le cas des contrôles d’identitéLire la suite de «Enquête sur l’accès aux droits : Relation police/population : le cas des contrôles d’identité»

    23 janvier 2017, par Le défenseur des droits

    Le Défenseur des droits a publié le 20 janvier 2017 les résultats d’une enquête réalisée au cours de l’année 2016 sur les relations entre la police et la population dans le cadre des contrôles d’identité.
    Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a en effet souhaité disposer de connaissances fiables sur (...)