Conclusions préliminaires de la visite en France de la Rapporteure Spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

, par  Fionnuala Ni Aolain

Madame la Rapporteure Fionnuala Ni Aolain a transmis ses conclusions préliminaires après sa visite en France du 14 au 23 mai 2018.

L’objectif était de dialoguer et d’évaluer les pratiques adoptées en France en matière de droit, de politique et de lutte antiterroriste au regard des obligations internationales du pays relatives aux droits de l’homme, notamment dans les domaines suivants : contrôle des pouvoirs antiterroristes, y compris les pouvoirs spéciaux, mesures administratives préventives, enquêtes, détention, arrestation et jugement des personnes soupçonnées ou accusées de terrorisme, stratégies de prévention du terrorisme, et droits des victimes de ce dernier et des personnes ayant pâti de mesures antiterroristes.

Le rapport final sera remis en mars 2019 au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unis.

Communiqué de Presse (Version française)