Rapport ADM : Les conséquences de l’état d’urgence en France sur les droits de l’homme

, par  Action Droits des Musulmans

Action Droits des Musulmans (ADM) est une association luttant contre le racisme antimusulman et contre toute forme de racisme. Elle a traité des centaines de cas pendant près de 2 ans et défendu les personnes victimes des abus engendrés par l’état d’urgence mis en place par l’état français dans les procédures administratives liées à ce dernier. ADM a également suivi l’impact de l’état d’urgence sur le terrain et documenté des mesures mises en place sous la loi de l’état d’urgence du 3 avril 1955 depuis le début soit le 15 novembre 2015. On compte près de 203 perquisitions, 87 assignés à résidence dont 8 restent assignées à ce jour.

Le 14 novembre 2015, au lendemain des attentats de Paris, la France instaurait l’état d’urgence. L’état d’urgence est un état d’exception restreignant les libertés. Il « confère à l’administration des pouvoirs extraordinaires, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur 10 mesures[i]. Ce dernier a été prolongé 6 fois et dure depuis 2 ans, ce qui n’avait jamais été le cas depuis la guerre d’Algérie. La loi adoptée le 20 novembre 2015, modifie et renforce les dispositions de la loi sur l’état d’urgence. On passe dès lors de la notion « d’activité » figurant dans la loi du 3 avril 1955 à celle de « comportement », bien plus flou et instaurant le principe du soupçon généralisé.

ADM vous livre dans un rapport les conséquences de l’état d’urgence ; dont les mesures exceptionnelles vont être pérennisées dans le droit commun.