Enquête sur l’accès aux droits : Relation police/population : le cas des contrôles d’identité

, par  Le défenseur des droits

Le Défenseur des droits a publié le 20 janvier 2017 les résultats d’une enquête réalisée au cours de l’année 2016 sur les relations entre la police et la population dans le cadre des contrôles d’identité.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a en effet souhaité disposer de connaissances fiables sur l’accès aux droits dans les situations qui relèvent de ses compétences (discriminations, droits de l’enfant, déontologie des forces de sécurité, relations avec les services publics). Il a donc réalisé une grande enquête, dénommée « Accès aux droits », dont le premier volet des résultats portant sur les rapports entre la police et la population est publié ce jour[ii].