Les mesures de lutte contre le terrorisme face aux droits de l’Homme

, par  Elisabeth Miller, Mathilde Brunel

Présentation du mémoire de Mathilde Brunel et Elisabeth Miller, étudiantes en Master 2 Droits de l’Homme, dans le cadre du programme EUCLID de l’UFR Droit Science-Politique de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Introduction : la nuit du 13 novembre 2015, après les attentats du Bataclan et de Saint-Denis, le Président de la République, François Hollande, a déclenché l’état d’urgence afin de faire face à la situation immédiate et permettre de neutraliser d’éventuelles prochaines attaques. L’état d’urgence, en principe temporaire, sera par la suite prorogé six fois pour ne prendre fin que le 1er novembre 2017 avec l’entrée en vigueur de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (ci-après « SILT ») . Cette loi a pour objet de maîtriser la sortie de l’état d’urgence en
« renforçant les moyens de droit commun de lutte contre le terrorisme » .

Au cours des deux années qu’aura duré l’état d’urgence pas moins de 5 attentats ont été commis en France ; plusieurs autres ont été, selon les autorités, déjoués. Chaque nouvelle attaque, mais aussi chaque « grand événement » organisé sur le sol national ont été autant de raisons de prolonger l’état d’urgence.