Des vies bouleversées : l’impact disproportionné de l’Etat d’urgence France

, par  Amnesty International

L’état d’urgence est un régime d’exception qui permet aux autorités françaises, plus
spécialement au ministre de l’Intérieur et à la police, d’exercer de manière discrétionnaire un large éventail de pouvoirs, qui en temps normal nécessiteraient une autorisation judiciaire. Il les autorise par exemple à perquisitionner des lieux de résidence, de travail et de culte, à prendre des arrêtés d’assignation à résidence et à imposer des restrictions à la tenue des réunions publiques.

Dans les mois qui ont suivi la déclaration de l’état d’urgence, la police a perquisitionné les logements et les locaux de milliers de personnes sans leur fournir les motifs précis de son action et sans qu’il lui soit nécessaire d’obtenir des autorisations judiciaires. En outre, fin janvier, plus de 350 personnes étaient frappées d’un arrêté d’assignation à résidence les obligeant à se présenter plusieurs fois par jour à un poste de police et leur interdisant de quitter la ville où elles résident, les autorités considérant qu’elles constituaient une « menace pour la sécurité publique ».

Le droit international relatif aux droits humains reconnaît que les gouvernements peuvent imposer certaines limites aux droits des personnes dans des circonstances extrêmes lorsque l’état d’urgence a été déclaré, notamment lorsqu’un pays est confronté à une menace d’une gravité exceptionnelle. Cependant, les mesures prises sous l’état d’urgence doivent respecter des conditions rigoureuses : elles doivent toujours être limitées aux stricts impératifs qu’exige la situation d’urgence et elles ne doivent en aucun cas être appliquées de façon discriminatoire.