Avis sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures anti-terroristes de la loi du 21 juillet 2016

Depuis l’instauration, au lendemain des attentats qui ont endeuillé la France,
de l’état d’urgence par le décret n°2015-1475 du 14 novembre 20151, la CNCDH
s’est exprimée à plusieurs reprises2, à l’appel initialement de la commission des
lois de l’Assemblée nationale3 puis de sa propre initiative. Ce faisant, elle s’est
efforcée d’alerter les pouvoirs publics sur les dangers que faisait courir pour les
droits de l’homme l’inscription dans la durée de ce régime d’exception, et sur les
conséquences néfastes de celui-ci du point de vue de la cohésion nationale. Il y a
à peine un mois, la CNCDH a, à nouveau, pris la parole pour affirmer son opposition
à la prolongation de sept mois réclamée par le gouvernement.

Avis sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures anti-terroristes de la loi du 21 juillet 2016