Un millier de gilets jaunes condamnés à de la prison ferme depuis le début du mouvement

Au total, entre le début du mouvement en novembre et la fin juin, un millier de personnes ont été condamnées à de la prison ferme, indique le ministère de la Justice à CheckNews. Ce chiffre était de 762 en avril dernier. Il s’agit des remontées des parquets vers la chancellerie, et non d’un chiffre exhaustif. Ce qui signifie que certaines condamnations de gilets jaunes ont pu ne pas être prises en compte dans ces chiffres.

Sur ces peines d’emprisonnement ferme, 400 ont été prononcées avec mandat de dépôt, et 600 sans mandat de dépôt. Ce qui signifie que ces dernières peuvent être aménagées (port d’un bracelet électronique ou régime de semi-liberté par exemple, selon l’article 723-15 du code de procédure pénale), en cas de condamnation à une peine inférieure à deux ans (ou un an en cas de récidive). En général, la durée des peines de prison varie de quelques mois à trois ans maximum, avec une part de sursis.

En plus de ces 1 000 condamnations à de la prison ferme, plus de 1 230 autres gilets jaunes ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, et plus de 900 à d’autres peines, comme des travaux d’intérêt général ou des jours-amendes. Sur ces plus de 3 000 condamnations au total, la plupart ont été prononcées dans le cadre de comparutions immédiates. C’est le cas pour 1 995 d’entre elles. Plusieurs dossiers de comparution immédiate ont par ailleurs été renvoyés.