Antiterrorisme, droits et Libertés

Après 23 mois sous état d’urgence, la France s’est installée le 1er novembre 2017, et pour une période de trois ans, dans un régime de droit commun qui porte atteinte aux libertés fondamentales. Des dizaines d’acteurs – associatifs, syndicaux, universitaires, avocats - sont mobilisés pour rappeler aux responsables politiques les principes d’un véritable état de droit. Ce site web, qui regroupe les informations parues sur les sites des membres du réseau « État d’urgence/Antiterrrorisme » permet aux internautes de suivre l’actualité des problèmes de droit posés par la lutte antiterroriste en France..

Deux ans de mise en oeuvre de la loi SILT - Rapport 2019

Résumé
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (loi « SILT »), entrée en vigueur le 1er novembre 2017, a pour objet d’établir en droit commun un régime de mesures de police administrative aux fins de lutte contre le terrorisme. La loi reprend à son compte, en les encadrant de conditions plus strictes, les principales mesures mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence : périmètres de protection, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de (...)

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Actions et plaidoyers

Lettre Ouverte : Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire
6 janvier 2020, par La quadrature du net

Nous, organisations, collectifs, entreprises, associations et syndicats, demandons au Parlement et au gouvernement français d’interdire tout usage sécuritaire de dispositifs de reconnaissance faciale actuels ou futurs.
Nous constatons que de telles technologies sont aujourd’hui déjà largement (...)

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Un millier de gilets jaunes condamnés à de la prison ferme depuis le début du mouvement
6 janvier 2020

Au total, entre le début du mouvement en novembre et la fin juin, un millier de personnes ont été condamnées à de la prison ferme, indique le ministère de la Justice à CheckNews. Ce chiffre était de 762 en avril dernier. Il s’agit des remontées des parquets vers la chancellerie, et non d’un chiffre (...)

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Municipales : une circulaire bientôt adressée aux préfets pour éviter les listes communautaristes
6 janvier 2020

Le gouvernement va adresser une circulaire aux préfets pour les aider à détecter les listes communautaristes aux élections municipales et les poursuivre, a appris franceinfo auprès d’un conseiller ministériel. Selon ce conseiller, cette circulaire sera publiée dès le mois de janvier. Cette circulaire (...)

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Rapports et analyses

La Turquie commence à renvoyer les premiers djihadistes étrangers capturés en Syrie
6 janvier 2020, par Le Monde

La Turquie avait promis, la semaine dernière, d’expulser prochainement les djihadistes occidentaux de l’organisation Etat islamique (EI) détenus dans les prisons turques. Lundi 11 novembre, Ankara a mis ses menaces à exécution. « La Turquie n’est pas un hôtel pour les combattants de l’EI », s’est (...)

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La France pourrait bientôt ne plus avoir le droit de délivrer des mandats d’arrêt européens
6 janvier 2020

Sur la corde raide. Concernant l’indépendance du procureur de la République, la France avait jusque-là fermé les yeux, jusqu’au déni. La Cour de justice de l’Union européenne va peut-être l’obliger à les rouvrir malgré elle.
En effet, mardi, Manuel Campos Sanchez-Bordona, avocat général de cette (...)

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Human Rights Watch’s World Report 2019 : Rights Trends in Iraq
8 novembre 2019, par HRW

While many of the active battlefronts between Iraqi forces and the Islamic State (ISIS) had quieted by 2018, military operations continued against sleeper cells and rural ISIS holdouts. ISIS continued to capture and extrajudicially kill civilians and Iraqi armed forces throughout the year. (...)

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Albums les plus récents

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Fil d'actus des sites des membres du réseau

La LDH sonne l’alarme !
21 mars 2023 à 09h55min

Communiqué LDH

Ligue des droits de l’Homme | LDH — Fondée en 1898
Climat : ne baissons pas les bras !
20 mars 2023 à 14h26min

Le GIEC publie aujourd’hui la synthèse de son 6e Rapport d’Évaluation (RE). Cette synthèse concentre les informations contenues dans les milliers d’articles scientifiques publiés ces 10 dernières années et dans les six rapports constituant le RE. Vous vous sentez déjà perdu·e ? Pas de panique. Nous (...)

Greenpeace France
Charges policières, nasses, interpellations massives : la violence se joint au déni démocratique
20 mars 2023 à 10h32min

Après l’annonce d’Elisabeth Borne de faire usage du 49.3 le jeudi 16 mars, des mouvements spontanés se sont formés partout en France pour dénoncer le coup de force du gouvernement. La réaction des forces de l’ordre face à ces mouvements de foule a été une fois de plus démesurée et particulièrement (...)

Syndicat des Avocats de France
18 organisations de la société civile s’allient pour constituer un pacte progressiste sur la fin de vie
20 mars 2023 à 08h31min

Communiqué commun et déclaration, dont la LDH est signataire

Ligue des droits de l’Homme | LDH — Fondée en 1898
19 mars 2023 – Tribune “Rendre hommage à un pilier de l’OAS, c’est légitimer le racisme” publiée dans Libération
19 mars 2023 à 17h27min

Tribune d'un collectif d'historiens et de personnalités dont Patrick Baudouin, président de la LDH

Ligue des droits de l’Homme | LDH — Fondée en 1898

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Des lycéens de Bayonne signent un roman sur l’enfermement et la #prison, et décident de verser leurs droits d'auteurs à l'OIP 😊 >> Pour commander le livre, c'est ici eleabizi.com/fr/accueil.html Merci !🙏🏽 sudouest.fr/2020/06/10/bay… 10 juin 2020 OIP (@OIP_sectionfr)

Observatoire International des Prisons – Section française (OIP-SF)
#Prison Prise en charge uniforme, critères opaques, atteintes aux libertés : bilan critique de la gestion des détenus radicalisés par la @CGLPL. "C’est beaucoup plus un outil de gestion de la détention qu’un moyen de prendre en charge la #radicalisation." (...) 10 juin 2020 OIP (@OIP_sectionfr)

Observatoire International des Prisons – Section française (OIP-SF)
J'ai interrogé @NBelloubet sur la #SurpopulationCarcérale ➡️ Pour la 1ère fois depuis 20 ans les #prisons ne sont pas surpeuplées en 🇫🇷 Des solutions + efficaces + humaines et - coûteuses que la prison existent : assurons-nous de ne pas laisser repartir les chiffres à la hausse ! (...) 10 juin 2020 Hubert J-LAFERRIERE (@hub_laferriere)

Observatoire International des Prisons – Section française (OIP-SF)
Un thread pour vous parler des activités de @VoxPublic_ en 2019 pour soutenir ses partenaires afin de faire reculer les #discriminations et les #inégalités Retrouvez toutes les infos : voxpublic.org/Rapport-d-acti… Sollicitez nos savoir-faire : voxpublic.org/-Solliciter-Vo… (...) 9 juin 2020 VoxPublic (@VoxPublic_)

European Prison Litigation Network
#Prison Hier, 53 détenus ont été évacués d'un bâtiment de la prison de Metz après la découverte d'une importante fissure. 3 ont été transférés vers la maison d'arrêt d’Épinal et 6 autres, souffrant de troubles psychiatriques, vers l'UHSA de Nancy. (...) 9 juin 2020 OIP (@OIP_sectionfr)

Observatoire International des Prisons – Section française (OIP-SF)