Antiterrorisme, droits et Libertés

Après 23 mois sous état d’urgence, la France s’est installée le 1er novembre 2017, et pour une période de trois ans, dans un régime de droit commun qui porte atteinte aux libertés fondamentales. Des dizaines d’acteurs – associatifs, syndicaux, universitaires, avocats - sont mobilisés pour rappeler aux responsables politiques les principes d’un véritable état de droit. Ce site web, qui regroupe les informations parues sur les sites des membres du réseau « État d’urgence/Antiterrrorisme » permet aux internautes de suivre l’actualité des problèmes de droit posés par la lutte antiterroriste en France..

Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (loi « SILT »), entrée en vigueur le 1er novembre 2017, a pour objet d’établir en droit commun un régime de mesures de police administrative aux fins de lutte contre le terrorisme. La loi reprend à son compte, en les encadrant de conditions plus strictes, les principales mesures mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence : périmètres de protection, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de (...)

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